Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) (TR/99-60)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) [88 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.)
TR/99-60
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 1999-06-23
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.)
C.P. 1999-1069 1999-06-10
Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence le Gouverneur général en conseil ordonne que toute partie des terres décrites à l’annexe ci-jointe et sise à l’intérieur de 30,48 mètres (100 pieds) de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive de la baie Echo, une anse du Grand lac de l’Ours, dans l’ancienne localité de Port Radium dans les Territoires du Nord-Ouest, soit incluse dans toute cession de ces terres.
ANNEXE
La totalité des lots 1-22 et des lots 25-28, bloc 1 dans l’ancienne localité de Port Radium dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 39359 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie est versée aux dossiers du Bureau des titres de biens-fonds du District d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 61.
- Date de modification :