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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Niven, T.N.-O.) (TR/96-96)

Règlement à jour 2024-10-30

ANNEXE

La totalité des lots no 1078 et 1083 dans le quadrilatère no 85 J/8, Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 77053 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 2546.

 

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