Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er mai 1996 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique (TR/96-32)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er mai 1996 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er mai 1996 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique [60 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er mai 1996 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique [295 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :