Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (région nord de l’île de Baffin, T.N.-O.) (TR/92-41)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

sur l’île de Baffin (nord);

toutes ces parcelles de terre désignées « TERRES DE TYPE 2 » sur les cartes mentionnées ci-après ont été signées et approuvées par Jim Umpherson, Chef régional, Ressources foncières, Programme des Affaires du Nord, Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest et par Gordon M. Hamre, Conseiller pour les parcs du Nord, Planification du réseau des parcs nationaux, Service canadien des parcs, Environnement Canada, Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, qui figurent aux dossiers du bureau de la gestion foncière, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, bureau régional, à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, et dont des copies ont été versées auprès du Chef des terres, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Programmes des Affaires du Nord à Ottawa;

À L’EXCEPTION des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui sont assujetties à un bail ou à une convention de vente conclus conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales.