Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (région nord de l’île de Baffin, T.N.-O.) (TR/92-41)

Règlement à jour 2024-10-14

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :