Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Baie de Tuktoyaktuk, T.N.-O) (TR/90-115)

La totalité des lots n^o 1007 à 1024 inclusivement dans le quadrilatère n^o 107 C/8 près de Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage n^o 71375 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 1941.