Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques (TR/89-151)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
Portobello Creek
Tous les lots, dans la province du Nouveau-Brunswick, dans le comté de Sunbury, dans les paroisses de Maugerville et de Sheffield, plus particulièrement les lots 2, 3, 4, 5, 10, 13, 15, 17, 23, 24, 26, 27, 32, 33, 36, 36A, 38, 41, 42, 44, 45, 46, 49, 54, 56, 59, 60, 61, 62, 66, 68A, 71, 74, 84, 86, 87, 89, 89A et 94; le tout selon le Plan 71087 dans les Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et contenant environ 1 769,5 hectares.
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