Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques (TR/81-90)

1 Dans la province de Québec :

Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur

• (1) Les îles, les parties d’îles et l’îlet dans le fleuve Saint-Laurent ainsi que les lots et les parties de lots dans la circonscription foncière de Verchères, paroisse de Contrecoeur, qui sont décrits ci-après :

  Premièrement, les lots 428 à 477, représentant la totalité de l’île Saint-Ours; les lots 479 et 480, représentant la totalité de l’île Contrecoeur; les lots 486 à 489, représentant la totalité de l’île Ronde; les lots 490 à 510, représentant la totalité de la Grande Île; les lots 511 à 523, représentant la totalité de l’île Devant l’Église; le lot 525, représentant la totalité de l’île connue sous le nom de l’île aux Oignons; les lots 526 à 541, représentant la totalité de l’île aux Rats; les lots 542 et 543, représentant la totalité de l’îlet de l’île aux Rats; le lot 578, représentant la totalité de l’île Richard;

  Deuxièmement, la partie de l’île connue sous le nom de l’île Dorval, ou l’île Duval, décrite à titre d’usufruit par indivis 1/3, 1/3 et 1/6, du lot 478, dans les actes enregistrés au bureau d’enregistrement de Verchères sous les numéros 114915, 146958 et 146959 respectivement;

  Troisièmement, les lots 569 à 577, décrits dans un acte enregistré au bureau d’enregistrement de Verchères sous le numéro 155169;

  ces îles et lots figurant sur le plan 66181 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa.

• (2) L’île dans le fleuve Saint-Laurent, dans la circonscription foncière de Berthier, paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, qui est décrite ci-après :

  Le lot 1, représentant la totalité de l’île Mousseau, décrit dans les actes enregistrés au bureau d’enregistrement de Berthier sous les numéros 191183 et 191184.

2 Dans la province de Saskatchewan

Réserve nationale de faune des Prairies

• (27) Partie numéro 27

  Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’une route, comme le montre le plan 63R03177 déposé audit Bureau; l’ensemble des terres non exclues ayant une superficie d’environ 162,7 hectares (402 acres).