Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques (TR/80-129)

Attendu que le Gouverneur en conseil est convaincu que les terres publiques décrites à l’annexe ci-après sont nécessaires pour les recherches et la diffusion de connaissances sur la faune ainsi que pour sa conservation.

Par conséquence, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur en conseil de confier au ministre de l’Environnement, aux fins de l’application du paragraphe 4(2) de ladite loi, l’administration, la gestion et la surveillance des terres publiques décrites à l’annexe ci-après, en remplacement

• a) des terres de la province de l’Ontario qui sont décrites à l’article 3.1 de la partie IV de l’annexe du décret C.P. 1978-3459 du 16 novembre 1978Note de bas de page ^*; et

• b) des terres de la province de l’Ontario qui sont décrites à l’article 8 de la partie IV de l’annexe du décret C.P. 1978-3532 du 23 novembre 1978Note de bas de page ^**.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*non publié dans la Gazette du Canada Partie II

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^**non publié dans la Gazette du Canada Partie II