Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire certaines espèces) (anguille d’Amérique) (TR/2025-110)

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 27(1.1)b) et du paragraphe (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

• a) décide de ne pas inscrire l’anguille d’Amérique (Anguilla rostrata) sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette Loi;

• b) agrée que la ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de cette Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs de la décision de ne pas inscrire cette espèce sur la Liste.