Décret désignant (1) le ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; (3) le ministère de l’Emploi et du Développement social; et (4) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (TR/2022-4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant (1) le ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; (3) le ministère de l’Emploi et du Développement social; et (4) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Boutons d’accessibilité disponibles) |
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-07-26 Versions antérieures
Décret désignant (1) le ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; (3) le ministère de l’Emploi et du Développement social; et (4) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
TR/2022-4
[Abrogé, TR/2023-29] - 2023-07-26
Enregistrement 2022-02-02
Décret désignant (1) le ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; (3) le ministère de l’Emploi et du Développement social; et (4) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
C.P. 2022-28 2022-01-13
- Date de modification :