Loi sur les traitements (L.R.C. (1985), ch. S-3)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

• Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (TR/2019-108)
• Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Services aux citoyens (TR/2023-35)
• Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (TR/2023-36)
• Décret désignant le ministère de la Santé et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2023-37)
• Décret désignant le ministère de la Santé pour fournir un soutien au ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associé de la Santé (TR/2021-75)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Décret désignant (1) le ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; (3) le ministère de l’Emploi et du Développement social; et (4) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion [Abrogé] (TR/2022-4)
• Décret désignant (1) le ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; et (3) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion [Abrogé] (TR/2021-76)
• Décret désignant le Bureau du Conseil privé pour fournir un soutien à la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales [Abrogé] (TR/2019-107)
• Décret désignant le ministère (1) des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; (2) du Patrimoine canadien; et (3) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Francophonie [Abrogé] (TR/2018-63)
• Décret désignant le ministère (1) du Patrimoine canadien; (2) de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre du Développement économique et des Langues officielles [Abrogé] (TR/2019-105)
• Décret désignant le ministère de l’Emploi et du Développement social pour fournir un soutien au ministre des Aînés [Abrogé] (TR/2018-61)
• Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme [Abrogé] (TR/2018-59)
• Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre des Sciences [Abrogé] (TR/2018-58)
• Décret désignant le ministère de la Santé et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé [Abrogé] (TR/2018-104)
• Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé [Abrogé] (TR/2018-62)
• Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées [Abrogé] (TR/2018-60)
• Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées [Abrogé] (TR/2021-77)