Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2021-77)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-07-26 Versions antérieures
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
TR/2021-77
[Abrogé, TR/2023-37] - 2023-07-26
Enregistrement 2021-11-10
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
C.P. 2021-925 2021-10-26
- Date de modification :