Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-11-20 Versions antérieures
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
TR/2018-60
[Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20
Enregistrement 2018-08-08
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
C.P. 2018-1003 2018-07-18
- Date de modification :