Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2017-72)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2017-72
Enregistrement 2017-12-13
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2017-1434 2017-11-23
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada relativement à la situation des espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXE
Espèces en voie de disparition
- Mammifères
Blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii) population de l’Est
Badger jeffersonii subspecies, American Eastern population
Blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii) population de l’Ouest
Badger jeffersonii subspecies, American Western population
- Arthropodes
Abeille-coucou de Macropis (Epeoloides pilosulus)
Cuckoo Bee, Macropis
Psithyre bohémien (Bombus bohemicus)
Bumble Bee, Gypsy Cuckoo
- Mousses
Brotherelle de Roell (Brotherella roellii)
Moss, Roell’s Brotherella
Espèces menacées
- Oiseaux
Effraie des clochers (Tyto alba) population de l’Ouest
Owl, Barn Western population
- Arthropodes
Cicindèle d’Audouin (Omus audouini)
Tiger Beetle, Audouin’s Night-stalking
Halicte de l’île de Sable (Lasioglossum sablense)
Sweat Bee, Sable Island
Espèces préoccupantes
- Mammifères
Carcajou (Gulo gulo)
Wolverine
Ours grizzli (Ursus arctos) population de l’Ouest
Bear, Grizzly Western population
- Amphibiens
Crapaud de l’Ouest (Anaxyrus boreas) population chantante
Toad, Western Calling population
Crapaud de l’Ouest (Anaxyrus boreas) population non-chantante
Toad, Western Non-calling population
- Arthropodes
Bourdon terricole (Bombus terricola)
Bumble Bee, Yellow-banded
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