Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baies Hecla et Griper, T.N.-O.) (TR/2012-76)
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Règlement à jour 2024-06-19
ANNEXE
La totalité du lot numéro 1000, dans le quadrilatère 79 B/06, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage portant le numéro de dossier 96386, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4269.
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