Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi (TR/2012-46)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi
TR/2012-46
Enregistrement 2012-07-04
C.P. 2012-838 2012-06-19
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXE
Espèces en voie de disparition
- Poissons
Cisco de printemps (Coregonus sp.)
Cisco, Spring
- Mollusques
Ligumie pointue (Ligumia nasuta)
Pondmussel, Eastern
Mulette feuille d’érable (Quadrula quadrula) population de la Saskatchewan – Nelson
Mussel, Mapleleaf Saskatchewan – Nelson population
Villeuse irisée (Villosa iris)
Mussel, Rainbow
Espèces menacées
- Poissons
Bar rayé (Morone saxatilis) population du Sud du golfe Saint-Laurent
Bass, Striped Southern Gulf of St. Lawrence population
Brosme (Brosme brosme)
Cusk
Dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario
Darter, Eastern Sand Ontario populations
Dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec
Darter, Eastern Sand Quebec populations
Eulakane (Thaleichthys pacificus) populations des rivières Nass et Skeena
Eulachon Nass and Skeena Rivers populations
Truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta
Trout, Westslope Cutthroat Alberta population
- Mollusques
Mulette feuille d’érable (Quadrula quadrula) population des Grands Lacs – Ouest du Saint-Laurent
Mussel, Mapleleaf Great Lakes – Western St. Lawrence population
Espèces préoccupantes
- Mammifères
Béluga (Delphinapterus leucas) populations de l’Est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin
Whale, Beluga Eastern High Arctic and Baffin Bay populations
Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population
- Poissons
Chabot à tête courte (Cottus confusus)
Sculpin, Shorthead
- Mollusques
Alasmidonte renflée (Alasmidonta varicosa)
Floater, Brook
Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)
Lampmussel, Wavy-rayed
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