Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général (TR/2009-45)
Texte complet des versions antérieures
- Du 2016-01-01 au 2024-11-26
- Du 2015-06-30 au 2015-12-31
- Du 2014-06-30 au 2015-06-29
- Du 2009-06-09 au 2014-06-29
- Date de modification :