Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général (TR/2009-45)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général [144 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :