Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lit du Grand lac des Esclaves) (TR/2005-9)
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Règlement à jour 2024-06-19
ANNEXE
La partie du lot numéro 17, bloc 19, dans les Territoires du Nord-Ouest — ce lot figurant sur le plan d'arpentage portant le numéro de dossier 83825, aux Archives d'arpentage des terres du Canada à Ottawa, et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds du district d'enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife sous le numéro 3578 — se trouvant sur le lit du Grand lac des Esclaves, sous la laisse de haute mer.
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