Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lit du Grand lac des Esclaves) (TR/2005-9)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lit du Grand lac des Esclaves)
TR/2005-9
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 2005-02-23
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lit du Grand lac des Esclaves)
C.P. 2005-68 2005-02-01
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l'article 14 de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne que le lit sous la laisse de haute mer d'une étendue d'eau du Grand lac des Esclaves décrite à l'annexe, dans les Territoires du Nord-Ouest, soit inclus dans toute cession de ces terres.
ANNEXE
La partie du lot numéro 17, bloc 19, dans les Territoires du Nord-Ouest — ce lot figurant sur le plan d'arpentage portant le numéro de dossier 83825, aux Archives d'arpentage des terres du Canada à Ottawa, et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds du district d'enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife sous le numéro 3578 — se trouvant sur le lit du Grand lac des Esclaves, sous la laisse de haute mer.
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