Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés (TR/2000-90)

Règlement à jour 2024-05-01

ANNEXE

  • 1 
    Rapport annuel du Centre canadien de gestion (Loi sur le Centre canadien de gestion, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(2)).
  • 2 
    Rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans (Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R. 1985, ch. F-15, art. 6).
 

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