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Décret sur les premières élections à l’Assemblée législative du Nunavut (DORS/98-380)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXECirconscriptions électorales

(article 2)

  • 1 
    QUTTIKTUQ

    Il est considéré, à des fins de description, que le 110e méridien de longitude forme en partie la frontière entre le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir de la frontière nord du Canada; de là, vers le sud le long du 110e méridien de longitude, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du 110e méridien de longitude avec le parallèle de latitude 74°15′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 74°15′ jusqu’au point d’intersection avec le 103e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 103e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 72e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 72e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 91e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 91e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 71°15′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 71°15′ jusqu’au point d’intersection avec le 82e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 82e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 74°15′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 74°15′ jusqu’au point d’intersection avec la frontière entre le Groenland et le Canada (latitude 74°15′ N.; longitude 71°00′ O. environ); de là, vers le nord le long de cette frontière jusqu’au point d’intersection avec le 60e méridien de longitude au parallèle de latitude 82°13′; de là, vers le nord le long du 60e méridien de longitude jusqu’au point de départ (la frontière nord du Canada); étant entendu que toutes les îles se trouvant à l’intérieur de la partie du Nunavut décrite ci-dessus font partie de la circonscription électorale de Quttiktuq.

  • 2 
    KUGLUKTUK

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 70e parallèle de latitude avec le 110e méridien de longitude; de là, vers l’ouest, le sud et le sud-est le long de la frontière entre le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest jusqu’au point d’intersection avec le 110e méridien de longitude (latitude 65°10′ N. environ; longitude 110°00′ O.); de là, vers le nord le long du 110e méridien de longitude jusqu’au point de départ.

  • 3 
    CAMBRIDGE BAY

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 110e méridien de longitude avec le parallèle de latitude 74°15′; de là, vers le sud le long du 110e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec la frontière entre le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest (latitude 65°10′ N. environ; longitude 110°00′ O.); de là, vers le sud-est le long de cette frontière jusqu’au point d’intersection avec le 102e méridien de longitude situé au parallèle de latitude 64°14′ environ; de là, vers le nord le long du 102e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 65e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 65e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le méridien de longitude 102°30′; de là, vers le nord le long du méridien de longitude 102°30′ jusqu’au point d’intersection dans le golfe de la Reine-Maud avec le parallèle de latitude 68°45′; de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du 100e méridien de longitude avec le parallèle de latitude 69°20′ dans le détroit de Victoria; de là, vers le nord le long du 100e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 72e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 72e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 103e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 103e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 74°15′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 74°15′ jusqu’au point de départ.

  • 4 
    NATTILIK

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 100e méridien de longitude avec le 72e parallèle de latitude; de là, vers le sud le long du 100e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 69°20′ dans le détroit de Victoria; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du méridien de longitude 102°30′ avec le parallèle de latitude 68°45′ dans le golfe de la Reine-Maud; de là, vers le sud le long du méridien de longitude 102°30′ jusqu’au point d’intersection avec le 67e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 67e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers le nord le long du méridien de longitude 93°10′ jusqu’au point d’intersection avec le 69e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 69e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 91e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 91e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 72e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 72e parallèle de latitude jusqu’au point de départ.

  • 5 
    AKULLIQ

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 91e méridien de longitude avec le parallèle de latitude 71°15′; de là, vers le sud le long du 91e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 69e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 69e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers le sud le long du méridien de longitude 93°10′ jusqu’au point d’intersection avec le 66e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 66e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 80e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 80e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 68e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 68e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 85e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 85e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 71°15′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 71°15′ jusqu’au point de départ.

  • 6 
    BAKER LAKE

    Il est considéré, à des fins de description, que le 102e méridien de longitude forme en partie la frontière entre le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 67e parallèle de latitude avec le méridien de longitude 102°30′; de là, vers le sud le long du méridien de longitude 102°30′ jusqu’au point d’intersection avec le 65e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 65e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 102e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 102e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 62°20′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 62°20′ jusqu’au point d’intersection avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers le nord le long du méridien de longitude 93°10′ jusqu’au point d’intersection avec le 67e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 67e parallèle de latitude jusqu’au point de départ.

  • 7 
    ARVIAT

    Il est considéré, à des fins de description, que le 102e méridien de longitude forme en partie la frontière entre le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest et que le 60e parallèle de latitude forme la frontière entre le Nunavut et la province du Manitoba.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 62°20′ avec le 102e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 102e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 60e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 60e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec la rive ouest de la baie d’Hudson (latitude 60°00′ N.; longitude 94°49′ O. environ); de là, vers le sud-est le long de la rive de la baie d’Hudson jusqu’au point d’intersection avec le 90e méridien de longitude (latitude 57°02′ N. environ; longitude 90°00′ O.); de là, vers le nord le long du 90e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 61°28′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 61°28′ jusqu’au point d’intersection avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers le nord le long du méridien de longitude 93°10′ jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 62°20′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 62°20′ jusqu’au point de départ.

  • 8 
    NANULIK

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 66e parallèle de latitude avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers le sud le long du méridien de longitude 93°10′ jusqu’au point d’intersection avec le 63e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 63e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 90e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 90e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 62°20′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 62°20′ jusqu’au point d’intersection avec le 84e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 84e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 61°28′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 61°28′ jusqu’à un point sur la rive est de la baie d’Hudson, ce point étant le point le plus au nord de la pointe Bernier, dans la province de Québec (latitude 61°28′ N.; longitude 78°50′ O. environ); de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du 63e parallèle de latitude avec le 80e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 80e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 66e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 66e parallèle de latitude jusqu’au point de départ.

  • 9 
    RANKIN INLET NORD

    Tous les plans mentionnés dans la présente description ont été déposés auprès du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 63e parallèle de latitude avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers l’est le long du 63e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 90e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 90e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 62°48′30″; de là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au coin est du lot 660, plan 2629; de là, vers le nord-ouest le long de la limite est du lot 660, plan 2629, et de la limite est des lots 234, 233, 232, 231, 230, 229 et 228, plan 1282, jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin nord du lot 228, plan 1282; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation nord de l’arrondi situé au coin est du lot 207, plan 1282; de là, vers le nord-ouest le long de la limite est des lots 207, 208, 209, 210, 211 et 212, plan 1282, jusqu’au coin est du lot 103, plan 1108; de là, vers le nord le long de la limite est du lot 103 jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin nord-est du lot 103, plan 1108; de là, vers le nord-ouest et l’ouest le long de l’arrondi et de la limite nord du lot 103 jusqu’à un point de déviation sur la limite nord du lot 103, plan 1108; de là, vers l’ouest, en ligne droite sur une distance d’environ 24,5 m en travers de l’emprise du chemin jusqu’à un point de déviation sur la limite est du lot 48, plan 603; de là, vers le nord-est et le nord le long de la limite est des lots 48, 46, 38, 12 et 11 jusqu’au coin nord-est du lot 11, plan 603; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 544, plan 2542; de là, vers l’ouest le long de la limite sud des lots 544 et 545, plan 2542, du lot 32, plan 603, et du lot 542, plan 2542, jusqu’au coin sud-ouest du lot 542, plan 2542; de là, vers le nord le long de la limite ouest du lot 542 jusqu’au coin nord-ouest du lot 542, plan 2542; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au coin est du lot 659, plan 2628; de là, vers le nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 659 jusqu’au coin nord du lot 659, plan 2628; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au coin le plus au nord du lot 1001, quadrilatère 55K/16, plan 1614; de là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’au point d’intersection du parallèle de latitude 62°48′30″ avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers le nord le long du méridien de longitude 93°10′ jusqu’au point de départ.

  • 10 
    RANKIN INLET SUD — WHALE COVE

    Tous les plans mentionnés dans la présente description ont été déposés auprès du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 62°48′30″ avec le méridien de longitude 93°10′; de là, vers le sud le long du méridien de longitude 93°10′ jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 61°28′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 61°28′ jusqu’au point d’intersection avec le 90e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 90e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 62°48′30″; de là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au coin est du lot 660, plan 2629; de là, vers le nord-ouest le long de la limite est du lot 660, plan 2629, et de la limite est des lots 234, 233, 232, 231, 230, 229 et 228, plan 1282, jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin nord du lot 228, plan 1282; de là, vers le nord-ouest en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation nord de l’arrondi situé au coin est du lot 207, plan 1282; de là, vers le nord-ouest le long de la limite est des lots 207, 208, 209, 210, 211 et 212, plan 1282, jusqu’au coin est du lot 103, plan 1108, jusqu’au coin est du lot 103, plan 1108; de là, vers le nord le long de la limite est du lot 103 jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin nord-est du lot 103, plan 1108; de là, vers le nord-ouest et l’ouest le long de l’arrondi et de la limite nord du lot 103 jusqu’à un point de déviation sur la limite nord du lot 103, plan 1108; de là, vers l’ouest, en ligne droite sur une distance d’environ 24,5 m en travers de l’emprise du chemin jusqu’à un point de déviation sur la limite est du lot 48, plan 603; de là, vers le nord-est et le nord le long de la limite est des lots 48, 46, 38, 12 et 11 jusqu’au coin nord-est du lot 11, plan 603; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 544, plan 2542; de là, vers l’ouest le long de la limite sud des lots 544 et 545, plan 2542, du lot 32, plan 603, et du lot 542, plan 2542, jusqu’au coin sud-ouest du lot 542, plan 2542; de là, vers le nord le long de la limite ouest du lot 542 jusqu’au coin nord-ouest du lot 542, plan 2542; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au coin est du lot 659, plan 2628; de là, vers le nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 659 jusqu’au coin nord du lot 659, plan 2628; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au coin le plus au nord du lot 1001, quadrilatère 55K/16, plan 1614; de là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’au point de départ.

  • 11 
    AMITTUQ

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 71°15′ avec le 85e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 85e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 68e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 68e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 80e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 80e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 67e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 67e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 73e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 73e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 71°15′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 71°15′ jusqu’au point de départ.

  • 12 
    TUNNUNIQ

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 74°15′ avec le 82e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 82e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 71°15′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 71°15′ jusqu’au point d’intersection avec le 73e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 73e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 74°15′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 74°15′ jusqu’au point de départ.

  • 13 
    UQQUMMIUT

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 74°15′ avec le 73e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 73e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 67e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 67e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 64e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 64e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 66e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 66e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec la frontière entre le Canada et le Groenland (latitude 66°00′ N.; longitude 57°45′ O. environ); de là, vers le nord le long de cette frontière jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 74°15′ (latitude 74°15′ N.; longitude 71°00′ O. environ); de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 74°15′ jusqu’au point de départ.

  • 14 
    PANGNIRTUNG

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 67e parallèle de latitude avec le 73e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 73e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 65e parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 65e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 70e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 70e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 64°15′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 64°15′ jusqu’au point d’intersection avec la frontière entre le Canada et le Groenland (latitude 64°15′ N.; longitude 57°45′ O. environ); de là, vers le nord le long de cette frontière jusqu’au point d’intersection avec le 66e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 66e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 64e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 64e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 67e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 67e parallèle de latitude jusqu’au point de départ.

  • 15 
    BAFFIN SUD

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du 67e parallèle de latitude avec le 80e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 80e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 63e parallèle de latitude; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point sur la rive est de la baie d’Hudson, ce point étant le point le plus au nord de la pointe Bernier, dans la province de Québec (latitude 61°28′ N.; longitude 78°50′ O. environ); de là, vers l’est le long de la rive sud du détroit d’Hudson et de la baie d’Ungava jusqu’au point d’intersection de la rive avec le méridien de longitude 65°30′ (latitude 59°45′ N. environ; longitude 65°30′ O.); de là, vers le nord le long du méridien de longitude 65°30′ jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 61°15′; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du parallèle de latitude 63°12′ avec le méridien de longitude 68°15′; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du parallèle de latitude 64°15′ avec le 70e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 70e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 65e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 65e parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 73e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 73e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 67e parallèle de latitude; de là, vers l’ouest le long du 67e parallèle de latitude jusqu’au point de départ.

  • 16 
    BAIE D’HUDSON

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 62°20′ avec le 90e méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 90e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec la rive sud de la baie d’Hudson (latitude 57°02′ N. environ; longitude 90°00′ O.); de là, vers l’est, le sud et le nord le long des rives de la baie d’Hudson et de la baie James, soit des parties des frontières des provinces du Manitoba, d’Ontario et de Québec, jusqu’au point le plus au nord de la pointe Bernier, dans la province de Québec (latitude 61°28′ N.; longitude 78°50′ O. environ); de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 61°28′ jusqu’au point d’intersection avec le 84e méridien de longitude; de là, vers le nord le long du 84e méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 62°20′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 62°20′ jusqu’au point de départ.

  • 17 
    IQALUIT OUEST

    Tous les plans mentionnés dans la présente description ont été déposés auprès du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 64°15′ avec le 70e méridien de longitude; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’intersection du parallèle de latitude 63°12′ avec le méridien de longitude 68°15′; de là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud du lot 636, plan 1586, désigné comme le point 57; de là, vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 636, de l’emprise d’un chemin et du lot 637, plan 1586, jusqu’au coin sud du lot 685, plan 1707, désigné comme le point 19; de là, vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 685, 686, 687, 688, 689 et 690, plan 1707, jusqu’au coin le plus au sud du lot 793, plan 1827, désigné comme le point 6; de là, vers le nord-ouest et le nord le long de la limite sud-ouest et de la limite ouest du lot 793 et du lot 734, plan 1827, jusqu’au coin le plus au sud du lot 274, plan 642; de là, vers l’ouest et le nord le long de la limite sud et de la limite ouest du lot 274 jusqu’au point le plus au nord du lot 274, plan 642; de là, vers l’ouest le long de la limite sud de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé à l’intersection du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 642; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite sur une distance d’environ 18,3 m en travers de l’emprise du chemin jusqu’à un point de déviation sur la limite est du lot 12, plan 576; de là, vers le sud-ouest et l’ouest le long de la limite est du lot 12, la limite sud des lots 10 et 9, plan 576, jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 9, plan 576; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 13, plan 674; de là, vers l’ouest le long de la limite sud des lots 13, 14, 15 et 16, plan 674, jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 16, plan 674; de là, vers l’ouest en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 27, plan 674; de là, vers l’ouest et le nord-ouest le long de la limite sud du lot 27 et de la limite sud-ouest du lot 5 jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin ouest du lot 5, plan 674; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud du lot 56, plan 674; de là, vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 56, de l’emprise d’un lot d’utilité publique et du lot 57 jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin ouest du lot 57, plan 674; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud du lot 66, plan 674; de là, vers le nord-ouest le long de la limite ouest du lot 66 jusqu’au point de déviation le plus à l’ouest du coin nord-ouest du lot 66, plan 674; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 68, plan 674; de là, vers l’est le long de la limite sud du lot 68 jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 68, plan 674; de là, vers le nord-est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin sud du lot 67, plan 674; de là, vers le nord-est le long de la limite sud-est du lot 67 jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin est du lot 67, plan 674; de là, vers le nord-est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé à l’intersection du chemin, plan 674; de là, vers le nord-est, l’est et le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé à l’intersection du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2215, désigné comme le point 410; de là, vers le nord-est le long de la limite ouest de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation nord de l’arrondi de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2215, désigné comme le point 411; de là, vers le nord sur une distance d’environ 146,76 m le long de la limite ouest de l’emprise du chemin, jusqu’au point de déviation de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2215, désigné comme le point 338; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point le plus au nord du lot 7, bloc 206, plan 2658, désigné comme le point 115; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point le plus au nord du lot 1, bloc 202, plan 2721, désigné comme le point 21; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au coin le plus au nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2215, désigné comme le point 406; de là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du parallèle de latitude 64°15′ avec le méridien de longitude 68°15′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 64°15′ jusqu’au point de départ.

  • 18 
    IQALUIT EST

    Tous les plans mentionnés dans la présente description ont été déposés auprès du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du méridien de longitude 68°15′ avec le parallèle de latitude 64°15′; de là, vers l’est le long du parallèle de latitude 64°15′ jusqu’au point d’intersection avec la frontière entre le Groenland et le Canada (latitude 64°15′ N.; longitude 57°45′ O. environ); de là, vers le sud le long de cette frontière jusqu’au point d’intersection avec l’extrémité sud de celle-ci (latitude 61°00′ N.; longitude 51°13.1′ O.); de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à la rive du cap Chidley (latitude 60°22′30″ N. environ; longitude 64°25′ O. environ); de là, vers le sud-ouest le long de la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et Terre-Neuve jusqu’au point d’intersection de cette frontière avec la rive nord du détroit de McLelan sur l’île Killinek (latitude 60°20′ N. environ; longitude 64°25′ O. environ); de là, vers le sud-ouest, en ligne droite en travers du détroit de McLelan jusqu’au point d’intersection avec la frontière provinciale entre le Québec et Terre-Neuve (Labrador) (latitude 60°18′ N. environ; longitude 64°33′ O. environ) et la rive sud-est de la baie d’Ungava; de là, vers le sud le long de la rive sud-est de la baie d’Ungava jusqu’au point d’intersection du méridien de longitude 65°30′ avec la rive sud de la baie d’Ungava (latitude 59°45′ N. environ; longitude 65°30′ O.); de là, vers le nord le long du méridien de longitude 65°30′ jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 61°15′; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point d’intersection du parallèle de latitude 63°12′ avec le méridien de longitude 68°15′; de là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud du lot 636, plan 1586, désigné comme le point 57; de là, vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 636, de l’emprise d’un chemin et du lot 637, plan 1586, jusqu’au coin sud du lot 685, plan 1707, désigné comme le point 19; de là, vers le nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 685, 686, 687, 688, 689 et 690, plan 1707, jusqu’au coin le plus au sud du lot 793, plan 1827, désigné comme le point 6; de là, vers le nord-ouest et le nord le long de la limite sud-ouest et ouest du lot 793 et du lot 734, plan 1827, jusqu’au coin le plus au sud du lot 274, plan 642; de là, vers l’ouest et le nord le long de la limite sud et ouest du lot 274 jusqu’au point le plus au nord du lot 274, plan 642; de là, vers l’ouest le long de la limite sud de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé à l’intersection de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 642; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite sur une distance d’environ 18,3 m en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sur la limite est du lot 12, plan 576; de là, vers le nord et le nord-ouest le long de la limite est des lots 12, 11 et 187, plan 576, jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin nord du lot 187, plan 576; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation nord de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 3, plan 576; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 158,5 m le long de la limite nord-est du lot 3, plan 576; de là, vers le nord-est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud du lot 1, plan 674; de là, vers le nord-est, l’est et le sud-est le long de la limite sud du lot 1, plan 674, jusqu’au coin sud du lot 1, plan 674, ce point étant également un point sur l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 642; de là, vers le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 642, jusqu’au point le plus à l’ouest à l’intersection de l’emprise du chemin, ce point étant également un point sur l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2104; de là, vers le sud-est, le sud et le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2104, jusqu’au point d’intersection avec le point le plus au nord-ouest de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2176, désigné comme le point 25; de là, vers le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 1, bloc 30, plan 2176, désigné comme le point 780; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé à l’intersection de l’emprise du chemin, désigné comme le point 355; de là, vers le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au point d’intersection avec le point le plus au nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2163, désigné comme le point 27; de là, vers le sud-est et l’est le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au coin sud-est du lot 11, groupe 1087, plan 1221; de là, vers le nord le long de la limite est du lot 11, groupe 1087, jusqu’au coin nord-est du lot 11, groupe 1087, plan 1221; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point le plus au nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2215, désigné comme le point 406; de là, vers le nord, en ligne droite jusqu’au point de départ.

  • 19 
    IQALUIT CENTRE

    Tous les plans mentionnés dans la présente description ont été déposés auprès du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife.

    La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du coin le plus au nord de l’emprise d’un chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2215, désigné comme le point 406; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au coin le plus au nord du lot 1, bloc 202, plan 2721, désigné comme le point 21; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point le plus au nord du lot 7, bloc 206, plan 2658, désigné comme le point 115; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point de déviation sur la limite ouest de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2215, désigné comme le point 338; de là, vers le sud, en ligne droite sur une distance d’environ 146,76 m jusqu’au point de déviation nord de l’arrondi situé à l’intersection de l’emprise du chemin, désigné comme le point 411; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi de l’emprise du chemin, désigné comme le point 410, ce point étant également un point sur la limite nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 674; de là, vers le nord-ouest, l’ouest et le sud-ouest le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé à l’intersection de l’emprise du chemin; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin est du lot 67, plan 674; de là, vers le sud-ouest le long de la limite sud-est du lot 67 jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin sud du lot 67, plan 674; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 68, plan 674; de là, vers le sud-ouest le long de la limite sud du lot 68 jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 68, plan 674; de là, vers le sud-est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation le plus à l’ouest situé au coin nord-ouest du lot 66, plan 674; de là, vers le sud-est le long de la limite ouest du lot 66 jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud du lot 66, plan 674; de là, vers le sud-est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin ouest lot 57, plan 674; de là, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest du lot 57, de l’emprise d’un lot d’utilité publique et du lot 56 jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud du lot 56, plan 674; de là, vers le sud-est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin ouest du lot 5, plan 674; de là, vers le sud-est et l’est le long de la limite sud-ouest du lot 5 et la limite sud du lot 27 jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 27, plan 674; de là, vers l’est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 16, plan 674; de là, vers l’est le long de la limite sud des lots 16, 15, 14 et 13 jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 13, plan 674; de là, vers l’est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 9, plan 576; de là, vers l’est et le nord-est le long de la limite sud des lots 9 et 10 et de la limite est du lot 12, plan 576, jusqu’au coin sud-est du lot 11, plan 576; de là, vers le nord et le nord-ouest le long de la limite est du lot 11 et la limite nord-est du lot 187, plan 576, jusqu’au point de déviation est de l’arrondi situé au coin nord du lot 187, plan 576; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation nord de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 3, plan 576; de là, vers le nord-ouest, sur une distance de 158,5 m le long de la limite nord-est du lot 3, plan 576; de là, vers le nord-est, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-est du lot 1, plan 674; de là, vers le nord-est, l’est et le sud-est le long de la limite sud du lot 1, plan 674, jusqu’au coin sud du lot 1, plan 674, ce point étant également un point sur l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 642; de là, vers le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 642, jusqu’au point le plus à l’ouest de l’intersection de l’emprise du chemin, ce point étant également un point sur l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2104; de là, vers le sud-est, le sud et le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2104, jusqu’au point d’intersection avec le point le plus au nord-ouest de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2176, désigné comme le point 25; de là, vers le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation ouest de l’arrondi situé au coin sud-ouest du lot 1, bloc 30, plan 2176, désigné comme le point 780; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite en travers de l’emprise du chemin jusqu’au point de déviation sud de l’arrondi situé à l’intersection de l’emprise du chemin, désigné comme le point 355; de là, vers le sud-est le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au point d’intersection avec le point le plus au nord de l’emprise du chemin, tel qu’indiqué sur le plan 2163, désigné comme le point 27; de là, vers le sud-est et l’est le long de la limite nord de l’emprise du chemin jusqu’au coin sud-est du lot 11, groupe 1087, plan 1221; de là, vers le nord le long de la limite est du lot 11, groupe 1087, jusqu’au coin nord-est du lot 11, groupe 1087, plan 1221; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point de départ.

 

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