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Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

Version de l'article 5 du 2018-09-30 au 2019-06-06 :

  •  (1) L’institution membre affiche bien en évidence l’avis d’adhésion qui lui a été fourni par la Société :

    • a) sur support matériel, à chacune des entrées de chacun de ses lieux d’affaires de sorte qu’il soit clairement visible pendant les heures d’ouverture;

    • b) sur support matériel ou numérique, à l’intérieur de chacun de ses lieux d’affaires de sorte qu’il soit clairement visible à partir de toute aire principale du lieu d’affaires pendant les heures d’ouverture.

  • (2) L’institution membre affiche, sur support numérique, l’avis d’adhésion sur la page d’accueil de son site Web, directement ou par l’intermédiaire d’un seul hyperlien qui mène à une page où sont affichés des renseignements sur sa qualité d’institution membre.

  • (3) L’institution membre veille à ce que l’emplacement de l’avis d’adhésion et la façon de l’afficher ne donnent pas l’impression :

    • a) qu’une personne est une institution membre alors qu’elle ne l’est pas;

    • b) qu’un dépôt est assuré par la Société alors qu’il n’est assurable par la Société.

  • DORS/2006-334, art. 5
  • DORS/2017-215, art. 3 et 4

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