Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

5 (1) L’institution membre affiche bien en évidence l’avis d’adhésion qui lui a été fourni par la Société :

• a) sur support matériel, à chacune des entrées de chacun de ses lieux d’affaires de sorte qu’il soit clairement visible pendant les heures d’ouverture;

• b) sur support matériel ou numérique, à l’intérieur de chacun de ses lieux d’affaires de sorte qu’il soit clairement visible à partir de toute aire principale du lieu d’affaires pendant les heures d’ouverture.

(2) L’institution membre affiche, sur support numérique, l’avis d’adhésion sur la page d’accueil de son site Web, directement ou par l’intermédiaire d’un seul hyperlien qui mène à une page sur son site où sont affichés des renseignements sur sa qualité d’institution membre.

(3) L’institution membre veille à ce que l’emplacement de l’avis d’adhésion et la façon de l’afficher ne donnent pas l’impression :

• a) qu’une personne est une institution membre alors qu’elle ne l’est pas;

• b) qu’un dépôt est assuré par la Société alors qu’il n’est assurable par la Société.