Règlement de l’aviation canadien

601.01 (1) L’espace aérien contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

• a) la région de contrôle de l’Arctique, la région de contrôle du Nord et la région de contrôle du Sud;

• b) l’espace aérien supérieur;

• c) les voies aériennes de l’espace aérien supérieur;

• d) l’espace aérien inférieur;

• e) les voies aériennes de l’espace aérien inférieur;

• f) les routes RNAV fixes;

• g) les régions de contrôle terminal;

• h) les régions de contrôle terminal militaire;

• i) les régions de contrôle prolongées;

• j) les zones de transition;

• k) les zones de contrôle;

• l) l’espace aérien réglementé;

• m) l’espace aérien à service consultatif;

• n) les zones d’opérations militaires;

• o) les zones dangereuses.

(2) L’espace aérien non contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

• a) l’espace aérien supérieur;

• b) l’espace aérien inférieur;

• c) les routes aériennes de l’espace aérien supérieur;

• d) les routes aériennes de l’espace aérien inférieur;

• e) les routes RNAV fixes;

• f) l’espace aérien réglementé;

• g) l’espace aérien à service consultatif;

• h) les zones d’opérations militaires;

• i) les zones dangereuses.

(3) Les limites horizontales et verticales de tout type d’espace aérien visé aux paragraphes (1) ou (2) sont :

• a) dans les cas d’une route aérienne de l’espace aérien supérieur, d’une route aérienne de l’espace aérien inférieur et d’une route RNAV fixe non contrôlée, celles précisées sur une carte aéronautique;

• b) dans les autres cas, celles précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés.

(4) Le Manuel des espaces aériens désignés précise la position géographique et les limites horizontales et verticales des aires, zones, régions et points suivants :

• a) l’espace aérien intérieur canadien;

• b) l’espace aérien à spécifications canadiennes de performances minimales de navigation (CMNPS);

• c) la zone de transition aux CMNPS;

• d) l’espace aérien à minimum réduit d’espacement vertical (RVSM);

• e) l’espace aérien des performances minimales de navigation requises (RNPC);

• f) l’espace aérien à utilisation de transpondeur;

• g) la zone d’identification de défense aérienne (ADIZ);

• h) les régions d’information de vol (FIR);

• i) les régions de calage altimétrique;

• j) les régions d’utilisation de la pression standard;

• k) les régions montagneuses;

• l) toute autre aire, zone, région et tout autre point.