Règlement de l’aviation canadien

601.01 (1) L’espace aérien contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

• a) les régions de contrôle prolongé;

• b) les zones de contrôle;

• c) les voies aériennes de l’espace supérieur;

• d) l’espace aérien supérieur;

• e) les voies aériennes de l’espace inférieur;

• f) les régions de contrôle de l’Arctique, du Nord et du Sud;

• g) les régions de contrôle terminal;

• h) les zones de transition;

• i) l’espace aérien réglementé;

• j) l’espace aérien à service consultatif;

• k) les zones d’opérations militaires;

• l) les zones dangereuses.

(2) L’espace aérien non contrôlé se compose des types d’espace aérien suivants :

• a) les routes aériennes de l’espace supérieur;

• b) les routes aériennes de l’espace inférieur;

• c) l’espace aérien réglementé;

• d) l’espace aérien à service consultatif;

• e) les zones d’opérations militaires;

• f) les zones dangereuses.

(3) Les limites horizontales et verticales de tout espace aérien d’un type mentionné aux paragraphes (1) ou (2) sont celles précisées dans le Manuel des espaces aériens désignés.

(4) La position géographique et les limites horizontales et verticales des régions, zones ou points suivants sont celles indiquées dans le Manuel des espaces aériens désignés:

• a) zones d’identification de défense aérienne;

• b) régions de calage altimétrique;

• c) régions d’utilisation de la pression standard;

• d) régions montagneuses;

• e) points d’attente;

• f) points de compte rendu;

• g) intersections;

• h) tours de contrôle;

• i) régions de contrôle terminal militaire;

• j) régions d’information de vol;

• k) toute autre région ou zone ou tout autre point indiqué dans le Manuel des espaces aériens désignés.