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Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits (DORS/96-389)

Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits

DORS/96-389

[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1] - 2020-07-01

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Enregistrement 1996-07-15

Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits

Date de modification :