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Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2017-05-19 Versions antérieures

ANNEXE II(paragraphe 50(3) et articles 51 et 52)

Circulation restreinte dans les limites du Canada

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ChoseOrigineDestinationExigencesParasite
1.

(6)

Abricotier (esp. Prunus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
2.

(2)

Amandier (esp. Prunus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
3.

(23)

Articles domestiques gardés à l’extérieur, y compris les végétaux, les véhicules et toute autre choseTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaAbsence du parasiteSpongieuse, Lymantria dispar (L.)
4.

(16)

Aubépine (esp. Crataegus), sauf les fruits et les grainesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
5.

(7)

Bleuet (esp. Vaccinium), végétaux auxquels adhère du sol et fruitsTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationMouche du bleuet, Rhagoletis mendax Curran
5.1

(14.1)

Bois de chauffage : toutes les espècesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulation ou tout traitement ou procédé qui élimine le parasiteAgrile du frêne, Agrilus planipennis
6.

(22)

Brugnonier (esp. Prunus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
7.

(8)

Cerisier (esp. Prunus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
8.

(35)

Cognassier (esp. Cydonia et Chaenomeles)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
9.

(48)

Contenants usagés à bleuets, matériel agricole servant à cultiver le bleuet et tout véhicule utilisé pour déplacer des fruits de bleuets ou des bleuetsTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationMouche du bleuet, Rhagoletis mendax Curran
10.

(14)

Coudrier (esp. Corylus), y compris avelinier et noisetierTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationMélissope des glands, Melissopus latiferreanus (=Cydia latiferreana) (Walsh); brûlure orientale du noisetier, Anisogramma anomala (Peck) E. Müller dans E. Müller & Arx
11.

(42)

Épinette (esp. Picea), sauf les graines et les billes ou le bois sans brindilles et sans branchesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationChancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet
12.

(36)

Escargots et végétauxTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationEscargot petit-gris, Cornu aspersum Müller
13.

(18)

Foin et paille : toutes les espècesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationCriocère des céréales, Oulema melanopus (L.)
13.1

(6.1)

Frêne (esp. Fraxinus), sauf les grainesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulation ou tout traitement ou procédé qui élimine le parasiteAgrile du frêne, Agrilus planipennis
14.

(17)

Fruits de l’aubépine (esp. Crataegus) et aubépine auquel adhère du solTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationMouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh)
15.

(19)

Génévrier (esp. Juniperus), sauf les graines et les fruitsTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationRouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum R. Hedw. ex DC.
16.

(1)

Luzerne : foin et pailleTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaTout traitement ou procédé qui élimine le parasiteCharançon de la luzerne, Otiorhynchus ligustici (L.)
17.

(40)

Matériel de récolte du soja, machine et toute autre chose soupçonnés d’être infestés ou parasitésTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationNématode à kystes du soja, Heterodera glycines Ichinohe
18.

(20)

Mélèze (esp. Larix et Pseudolarix), sauf les billes ou le bois sans écorceTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationChancre du mélèze d’Europe, Lachnellula willkommii (R. Hartig) Dennis
19.

(21)

Mélèze (esp. Larix), sauf les graines et les billes ou le bois sans brindilles ou sans branchesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationChancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet
20.

(11)

Orme (esp. Ulmus et Zelkova), sauf les graines et les billes ou le bois sans écorceTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationMaladie hollandaise de l’orme, Ophiostoma ulmi (Buism.) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi Brasier
21.

(44)

Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des fruits de l’aubépine (esp. Crataegus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueTout traitement ou procédé qui élimine le parasiteMouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh)
22.

(47)

Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des amandes, abricots, brugnons, cerises, nectarines, pêches ou prunes (esp. Prunus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueTout traitement ou procédé qui élimine le parasiteTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
23.

(46)

Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des pommes (esp. Malus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueTout traitement ou procédé qui élimine le parasiteMouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh)
24.

(45)

Paniers, boîtes et autres contenants usagés utilisés pour déplacer des fruits du cognassier (esp. Cydonia et Chaenomeles)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueTout traitement ou procédé qui élimine le parasiteTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
25.

(24)

Pêcher (esp. Prunus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
26.

(28)

Pin (esp. Pinus), sauf les graines et les billes ou le bois sans brindilles ou sans branchesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationChancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet
27.

(27)

Pin (esp. Pinus), sauf les graines et les billes ou le bois sans écorceTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationHylésine du pin, Tomicus piniperda (L.)
28.

(26)

Poirier (esp. Pyrus), sauf les graines et les fruitsTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
29.

(25)

Poirier (esp. Pyrus), sauf les graines et les fruitsTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationRouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum R. Hedw. ex DC.
30.

(33)

Pomme de terre (Solanum tuberosum) des variétés Brigus, Blue Mac, A.C. Blue Pride et A.C. DominoToutes les régions du CanadaTerre-Neuve-et-LabradorÉtiquette de certification des semences délivrée conformément à l’article 53 du Règlement sur les semencesTumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.
31.

(34)

Pomme de terre (Solanum tuberosum), sauf les semences botaniquesToutes les régions du Canada sauf Terre-Neuve-et-LabradorTerre-Neuve-et-LabradorAbsence du parasiteDoryphore de la pomme de terre, Leptinotarsa decemlineata (Say)
32.

(32)

Pomme de terre (Solanum tuberosum), sauf les semences botaniquesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationSouche de la nécrose des nervures du tabac du virus Y de la pomme de terre (PVYn)
33.

(3)

Pomme (esp. Malus) et pommier auquel adhère du solTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationMouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh)
34.

(5)

Pommier (esp. Malus), sauf les fruits et les grainesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
35.

(4)

Pommier (esp. Malus), sauf les graines et les fruitsTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationHyponomeute du pommier, Yponomeuta malinellus Zeller
36.

(31)

Prunier (esp. Prunus)Tout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationTordeuse orientale du pêcher, Grapholita molesta (Busck)
37.

(43)

Sacs, boîtes, contenants et toute autre chose usagés utilisés pour déplacer les légumes-racines, le sol, le compost ou la mousse de tourbeTerre-Neuve-et-LabradorToutes les autres régions du CanadaAbsence de sol, de compost et de mousse de tourbe ou tout traitement ou procédé qui élimine le parasiteNématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; tumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.
38.

(10)

Sapin Douglas (esp. Pseudotsuga), sauf les graines et les billes ou le bois sans brindilles ou sans branchesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationChancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet
39.

(12)

Sapin (esp. Abies), sauf les graines et les billes ou le bois sans brindilles ou sans branchesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationChancre scléro-derrien, Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet
40.

(13)

Sapin (esp. Abies), sauf les graines et les billes ou le bois sans écorceTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaTout traitement ou procédé qui élimine le parasitePuceron lanigère du sapin, Adelges piceae (Ratzeberg)
41.

(9)

Sapins de Noël, billes ou le bois avec écorce, végétaux de pépinièreTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationSpongieuse, Lymantria dispar (L.)
42.

(41)

Soja (Glycine max) : graines destinées à la multiplicationTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationNématode à kystes du soja, Heterodera glycines Ichinohe
43.

(38)

Sol, compost, mousse de tourbe ou toute autre chose à laquelle adhère du sol, du compost ou de la mousse de tourbeTerre-Neuve-et-LabradorToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationNématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; tumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.
44.

(37)

Sol ou compostTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationNématode à kystes du soja, Heterodera glycines Ichinohe
45.

(39)

Sol ou compostTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationCharançon de la luzerne, Otiorhynchus ligustici (L.)
46.

(30)

Végétal auquel adhère du sol ou du compostTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationScarabée japonais, Popillia japonica Newman
47.

(29)

VégétauxTerre-Neuve-et-LabradorToutes les autres régions du CanadaCertificat de circulationNématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; tumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.
48.

(49)

Tout véhicule et équipement usagés qui sont infestés ou parasités ou susceptibles de l’êtreTerre-Neuve-et-Labrador sauf le LabradorToutes les autres régions du CanadaAbsence de sol et sortie de Terre-Neuve-et-Labrador en passant par le centre d’inspection d’Argentia, de Port-aux-Basques, de St. John’s ou de CornerbrookNématode blanc de la pomme de terre, Globodera pallida (Stone) Behrens; nématode doré, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens; tumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.
49.

(15)

Vigne (esp. Vitis), sauf les fruits et les grainesTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementColombie-BritanniqueCertificat de circulationPhylloxéra de la vigne, Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et nématodes des genres suivants : Longidorus, Trichodorus et Xiphinema
  • DORS/2013-70, art. 1 et 2
  • DORS/2013-80, art. 1
 
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