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Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2017-05-19 Versions antérieures

ANNEXE I(paragraphes 50(1) et (2))

Circulation interdite sur le territoire canadien

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ChoseOrigineDestinationParasite
1.

(4)

Chose parasitéeTout périmètre infesté délimité selon l’article 16 du présent règlementToutes les autres régions du CanadaSpongieuse, Lymantria dispar (L.)
2.

(1)

Épine-vinette (y compris les espèces Berberis, Mahoberberis et Mahonia), sauf les espèces et cultivars suivants :

Berberis (buxifolia, candidula, chenaultii, darwinii, xgladwynensis, insignis, julianae, linearifolia, lologenesis, replicata, sargentiana, stenophylla, taliensis, verruculosa) et les cultivars suivants de Berberis thunbergii : Aurea Nana, « Monomb » Cherry Bomb, Concorde, « Tara » Emerald Carousel, « Monlers » Golden Nugget, « Bailgreen » Jade Carousel, Rose Glow, « Gentry » Royal Burgundy, Royal Cloak, « Bailone » Ruby Carousel et « Monry » Sunsation;

Mahoberberis (aquicandidula, aquisargentii, miethkeana);

Mahonia (aquifolium, atropurpurea, bealei, compacta, dictyota, fortunei, japonica, lomarifolia, nervosa, pinnata, piperiana, pumila, repens)

Toutes les régions du CanadaToutes les régions du CanadaRouille de la tige, Puccinia graminis Pers. : Pers.
3.

(2)

Nerprun (esp. Rhamnus)Toutes les régions du CanadaToutes les régions du CanadaRouille couronnée de l’avoine, Puccinia coronata Corda
4.

(3)

Pomme de terre (Solanum tuberosum), de variétés à peau bleue ou pourpre (sauf les variétés Brigus, Blue Mac, A.C. Blue Pride et A.C. Domino et toutes les variétés à utiliser aux fins de la recherche par un organisme de l’État, un établissement d’enseignement ou une personne morale)Toutes les régions du Canada autres que Terre-Neuve-et-LabradorTerre-Neuve-et-LabradorTumeur verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.
  • DORS/2001-287, art. 1
  • DORS/2004-80, art. 18
  • DORS/2013-70, art. 2
 
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