Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication (DORS/93-365)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication [6 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2007-09-10 Versions antérieures
Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication
DORS/93-365
[Abrogé, DORS/2007-192, art. 1] - 2007-09-10
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1993-06-24
Arrêté fixant les prix à payer pour l’évaluation et l’essai techniques des appareils de télécommunication
- Date de modification :