Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

54 (1) L’agent peut, sans soupçons précis, soumettre à une fouille ordinaire — discrète ou par palpation — tout visiteur qui entre dans le pénitencier ou un secteur de sécurité ou qui en sort.

(2) Si le visiteur refuse de se soumettre à la fouille visée au paragraphe (1) ou à l’article 54.1, le directeur du pénitencier ou l’agent désigné par lui peut :

• a) lui interdire toute visite-contact et autoriser une visite sans contact;

• b) lui enjoindre de quitter le pénitencier sans délai.