Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments (DORS/92-478)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments [19 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments [207 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE II(article 6)
Le prix à payer par l'usager pour un essai de perméabilité se calcule au moyen de la formule suivante :
Prix = [A×B] + [C×D] + E
où
- A
- représente le nombre de cycles nécessaires pour analyser tous les échantillons;
- B
- le taux de base pour un cycle, soit :
a) 398 $ dans le cas d'une pellicule,
b) 1 013 $ dans le cas d'un contenant rigide;
- C
- le nombre d'échantillons;
- D
- le taux de base pour un échantillon, soit :
a) 43 $ dans le cas d'une pellicule,
b) 103 $ dans le cas d'un contenant rigide;
- E
- le taux forfaitaire de 60 $ pour l'analyse des données et l'établissement d'un rapport.
- Date de modification :