Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-11-26

ANNEXE II(article 8)Renseignements sur les additifs antimousse fabriqués, importés, mis en vente ou vendus pour utilisation au Canada dans une fabrique employant un procédé de blanchiment au chlore

1
La quantité de chaque additif antimousse fabriqué, importé, mis en vente ou vendu, ainsi que la date de la fabrication, de l’importation, de la mise en vente ou de la vente.
2
Les nom et adresse de chaque fabrique pour laquelle l’additif antimousse a été fabriqué, importé, mis en vente ou vendu, et la quantité de chaque lot d’additif antimousse reçu à la fabrique.
3
La concentration de dibenzofuranne et de dibenzo-para-dioxine de chaque lot d’additif antimousse reçu à chaque fabrique pour laquelle l’additif antimousse a été fabriqué, importé, mis en vente ou vendu.
4
Le nom du laboratoire qui a effectué les analyses de la concentration, si celles-ci n’ont pas été faites par le fabricant, l’importateur ou le vendeur.