Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers [23 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers [154 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE I(article 7)Renseignements sur les additifs antimousse reçus par l’exploitant d’une fabrique employant un procédé de blanchiment au chlore
- 1La quantité de chaque envoi d’additif antimousse reçu à la fabrique, le nom du fabricant, de l’importateur ou du vendeur de l’envoi, ainsi que la date de livraison.
- 2Une copie du certificat visé à l’alinéa 4(1)b) qui se rapporte à chaque lot de l’additif antimousse fourni par le fabricant, l’importateur ou le vendeur de l’additif antimousse, ou la concentration de dibenzofuranne et de dibenzo-para-dioxine de chaque lot de l’additif antimousse livré à la fabrique.
- Date de modification :