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Arrêté sur les prix à payer pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’Impôt (DORS/92-156)

Règlement à jour 2024-11-26

ANNEXE(article 2)

Services d’analyse statistique et de traitement de données

ArticleColonne IColonne II
ServicePrix
1Analyses sur ordinateur et services de programmation51,45 $ l’heure
2Utilisation d’installations informatiques0,05 $ par unité de ressourcesNote de Services d’analyse statistique et de traitement de données*
3Analyses statistiques spécialisées effectuées par un membre du groupe ES (Économique, sociologique et statistique)

  • a) ES 05 line blanc62,65 $ l’heure

  • b) ES 04 line blanc56,65 $ l’heure

  • c) ES 03 line blanc49,10 $ l’heure

  • d) ES 02 line blanc41,70 $ l’heure

  • e) ES 01 line blanc37,05 $ l’heure

4Services de conversion de données :

  • a) préparation du travail pour la conversion des données

22,40 $ l’heure

  • b) cartes d’acheminement

23,00 $ par tranche de 1 000 cartes

  • c) conversion des données

11,00 $ l’heure

  • d) utilisation des terminaux

1,00 $ l’heure
5Services d’extrants :

  • a) soutien administratif fourni par un membre du groupe AS (Services administratifs) ou CR (Commis aux écritures et aux règlements)

  • (i) AS 02 line blanc40,95 $ l’heure

  • (ii) CR 04 line blanc30,55 $ l’heure

  • (iii) CR 03 line blanc30,05 $ l’heure

  • b) états imprimés

0,19 $ line blancpar 1 000 lignes

  • c) bandes magnétiques

20,00 $ chacune

  • d) cartouches auto-chargeables 3480

5,50 $ chacune

Table des matières

 

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