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Liste des pays désignés (armes automatiques) (DORS/91-575)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2022-08-19 Versions antérieures

Liste des pays désignés (armes automatiques)

DORS/91-575

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Enregistrement 1991-10-03

Liste des pays désignés (armes automatiques)

C.P. 1991-1928 1991-10-03

Sur recommandation du secrétaire d’État aux Affaires extérieures et en vertu de l’article 4.1Note de bas de page * de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de créer, la Liste des pays désignés (armes automatiques), ci-après.

Liste des pays désignés (armes automatiques)

  • Albanie
  • Allemagne
  • Arabie saoudite
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Botswana
  • Bulgarie
  • Chili
  • Colombie
  • Corée, République de
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Koweït
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macédoine du Nord
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Tchéquie
  • Turquie
  • Ukraine

Date de modification :