Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE I(paragraphe 9(1))Rapport sur la mesure des rejets
Nom du propriétaire ou de l’exploitant
Adresse de la fonderie
Numéro de téléphone de la fonderie
Unité ou procédé contrôlé
Date de la mesure
Les calculs détaillés doivent être joints au présent rapport ou expédiés dans les 30 jours suivant la présentation de celui-ci
Essai no | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
---|---|---|---|---|---|---|
Production au moment de l’essai (tonnes de plomb/h) | ||||||
Débit moyen de volume des gaz de cheminée au moment de l’essai (m3 norm./min) | ||||||
Particules rejetées (g/m3 norm.) | ||||||
Teneur en plomb des particules (%) | ||||||
(Signature) | ||||||
(Titre) | ||||||
(Date) | ||||||
Essais valides |
Résultat (moyenne des essais valides) :
a) particules (g/m3 norm.)
b) teneur en plomb des particules (%)
Signature de l’agent de l’autorité présent
(s’il y a lieu)
- DORS/2000-102, art. 4
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