Règlement sur l’assurance-prêt de l’APÉCA (DORS/90-289)

SECTEUR 1 : INDUSTRIES PRIMAIRES

• 1.1 Agriculture :

  • a) services spécialisés pour l’agriculture.

• 1.2 Pêche :

  • a) aquiculture;

  • b) services spécialisés pour la pêche.

• 1.3 Exploitation forestière et foresterie :

  • a) opérations de récolte;

  • b) services spécialisés pour 1‘exploitation forestière et la foresterie.

• 1.4 Industrie des mines

SECTEUR 2 : INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES

• 2.1 Fabrication :

  • a) toutes les activités de fabrication qui ont pour objet de créer, de fabriquer ou de raffiner des biens, des produits, des marchandises ou des ouvrages ou d’en faciliter la vente.

• 2.2 Transformation :

  • a) activités de transformation et d’emballage.

SECTEUR 3 : TOURISME

• 3.1 Hébergement :

  • a) hôtels, motels, cabines, chalets et services connexes;

  • b) terrains de camping, camps de chasse et de pêche.

• 3.2 Attractions touristiques :

  • a) attractions touristiques et services connexes, parcs thématiques et entreprises semblables.

SECTEUR 4 : AUTRES INDUSTRIES DE SERVICES

• 4.1 Services aux entreprises, dont la réparation et l’entretien, et services à l’appui du développement local ou régional.

• 4.2 Recherche et développement commerciaux.