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Règlement sur l’essence

Version de l'article 3 du 2008-04-18 au 2010-06-16 :

  •  (1) Le présent règlement ne s’applique pas à l’essence utilisée dans les aéronefs.

  • (2) Le présent règlement, à l’exception des articles 2 et 11, ne s’applique à l’essence utilisée dans les véhicules de compétition qu’à compter du 1er janvier 2010.

  • DORS/94-355, art. 2
  • DORS/97-147, art. 1
  • DORS/98-217, art. 2
  • DORS/2003-106, art. 2
  • DORS/2008-126, art. 2
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