Règlement sur la santé des non-fumeurs (DORS/90-21)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2007-10-25 Versions antérieures
ANNEXE III(articles 17 et 18)
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/90-21, P. 128 À 132
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