Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer (DORS/89-488)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE IIIHalifax-Yarmouth; Halifax-Saint John; Halifax-Montréal; Moncton-Montréal; Gaspé-Montréal; Jonquière-Montréal; Montréal-wochrane; Montréal/Toronto-Vancouver; Capreol-Winnipeg; Sudbury-White River; et Winnipeg-Churchill
1 L’article 2 de l’ordonnance no R-39638 du 6 août 1986, modifié par l’arrêté no 1988-R-398 du 29 avril 1988, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
“2 (1) VIA Rail Canada Inc., CN et CP ne doivent pas supprimer les services de trains de voyageurs suivants :
a) Halifax-Montréal;
b) Moncton-Montréal;
c) Gaspé-Montréal;
d) Jonquière-Montréal;
e) Montréal-Cochrane;
f) la partie Toronto-Sudbury du service Montréal/Toronto-Vancouver;
g) Capreol-Winnipeg;
h) Sudbury-White River;
i) Winnipeg-Churchill.
(2) VIA Rail Canada Inc., CN et CP doivent supprimer, à compter du 15 janvier 1990, les services de trains de voyageurs suivants :
a) Halifax-Yarmouth;
b) Halifax-Saint John;
c) les parties Montréal-Ottawa, Ottawa-North Bay, North Bay-Sudbury, Sudbury-White River, White River-Thunder Bay, Thunder Bay-Winnipeg, Winnipeg-Regina, Regina-Calgary, Calgary-Kamloops et Kamloops-Vancouver du service Montréal/Toronto-Vancouver.
(3) VIA Rail Canada Inc. et CN doivent prolonger, à compter du 15 janvier 1990, le service de trains de voyageurs Moncton-Montréal entre Moncton-Halifax.”
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