Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles (DORS/89-36)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles
DORS/89-36
[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 1988-12-27
Décret sur la suppression des droits de douane sur les parties et accessoires de véhicules automobiles importés au Canada en vertu d’une entente avec les États-Unis
C.P. 1988-2804 1988-12-22
- Date de modification :