DORS/89-36198812

27

20207

16

TARIF DES DOUANESDécret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobilesDécret sur la suppression des droits de douane sur les parties et accessoires de véhicules automobiles importés au Canada en vertu d’une entente avec les États-UnisC.P.1988-2804198812

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[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1]