Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise) (DORS/86-948)

1 Navires océaniques exploités exclusivement pour le commerce international ou qui sont réparés ou reconstruits pour servir à cette fin.

2 Navires de guerre étrangers, au sens du Règlement sur les provisions de bord.

3 Navires poseurs de câbles télégraphiques océaniques, au sens du mot « câblier » du Règlement sur les provisions de bord.

4 Aéronefs effectuant exclusivement des vols internationaux.

5 Navires immatriculés dans un pays autre que le Canada et utilisés exclusivement à des fins d’agrément.

6 Aéronefs internationaux, au sens du Règlement sur les provisions de bord.