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Décret no 2 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (DORS/86-461)

Règlement à jour 2024-04-01

ANNEXE(article 2)

La totalité du lot no 278 dans le hameau d’Eskimo Point dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 66305 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1341.

 

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