DORS/86-46119864

17

20196

22

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALESDécret n^o 2 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la CouronneDécret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les Territoires du Nord-OuestC.P.1986-96719864

17

Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les territoires du Nord-Ouest, ci-après.Titre abrégé

1Décret n^o 2 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne.

Renonciation

2Il est renoncé à la bande de terre réservée à la Couronne en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales relativement à la concession de terres territoriales décrite à l’annexe.

ANNEXE(article 2)La totalité du lot n^o 278 dans le hameau d’Eskimo Point dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n^o 66305 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 1341.