Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) (DORS/84-349)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) [6 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) [157 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
Article | Service | Taux |
---|---|---|
1 | Eau potable | 1,96 $ pour chaque 1 000 gallons, jusqu’à concurrence de 20 000 gallons, par mois |
1,70 $ pour chaque 1 000 gallons au-delà de 20 000 gallons jusqu’à concurrence de 25 000 gallons, par mois | ||
1,43 $ pour chaque 1 000 gallons au-delà de 25 000 gallons jusqu’à concurrence de 35 000 gallons, par mois | ||
1,17 $ pour chaque 1 000 gallons au-delà de 35 000 gallons, par mois | ||
2 | Égouts | 30,00 $, par mois |
- Date de modification :