Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) (DORS/84-349)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE
| Article | Service | Taux |
|---|---|---|
| 1 | Eau potable | 1,96 $ pour chaque 1 000 gallons, jusqu’à concurrence de 20 000 gallons, par mois |
| 1,70 $ pour chaque 1 000 gallons au-delà de 20 000 gallons jusqu’à concurrence de 25 000 gallons, par mois | ||
| 1,43 $ pour chaque 1 000 gallons au-delà de 25 000 gallons jusqu’à concurrence de 35 000 gallons, par mois | ||
| 1,17 $ pour chaque 1 000 gallons au-delà de 35 000 gallons, par mois | ||
| 2 | Égouts | 30,00 $, par mois |
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