Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes (DORS/81-1034)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-03-27 Versions antérieures
Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes
DORS/81-1034
[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1981-12-10
Règlement sur la stabilisation du prix des pommes commercialisées en 1980-1981
C.P. 1981-3523 1981-12-10
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