Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes (DORS/81-1034)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-03-27 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :